Marque expirée - Marque en non vigueur
ClairAccès
Numéro de dépôt :
3483716
Date de dépôt :
19/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2017
Présentation de la marque ClairAccès
Déposée le 19 février 2007 par Jean-Louis Capitolin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ClairAccès »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ClairAccès est expirée depuis le 19 février 2017.
Jean-Louis Capitolin a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30
Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13